Ce protocole a pour but de définir les modalités de collaboration entre Nexus Facto et les apporteurs d’affaires, ainsi que les conditions de rémunération. En acceptant ce protocole, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et l’accepter dans son intégralité.

1. Définition de l’apporteur d’affaires

Un apporteur d’affaires est une personne physique ou morale, non salariée de Nexus Facto, qui met en relation une entreprise ou un particulier ayant besoin des services proposés par Nexus Facto (création de site web, graphisme, etc.) avec cette dernière.

2. Processus de recommandation

• L’apporteur d’affaires remplit un formulaire spécifique disponible sur le site de Nexus Facto, avec les coordonnées du potentiel client (nom, prénom, email, téléphone), et les siennes.
• L’apporteur d’affaires s’engage à obtenir l’accord de la personne qu’il recommande avant de fournir ses coordonnées à Nexus Facto.
• Nexus Facto se réserve le droit de refuser un client recommandé si ce dernier ne correspond pas aux critères d’éligibilité des projets de la société.

3. Acceptation du protocole

Dès validation de la recommandation, l’apporteur d’affaires doit accepter ce protocole à l’envoi du formulaire de recommandation.

4. Modalités de rémunération

• Une commission de 10 % du montant total HT du projet est accordée à l’apporteur d’affaires, une fois que le projet est finalisé et intégralement payé par le client recommandé.
• Le montant du projet est défini par le devis signé entre Nexus Facto et le client recommandé.
• Aucun acompte ni commission partielle n’est versé avant que le projet ne soit payé en totalité par le client.

5. Conditions d’éligibilité des projets

• Seuls les projets ayant été payés en intégralité sont pris en compte pour le calcul de la commission.
• La commission sera versée à l’apporteur d’affaires sous 30 jours après réception du paiement complet du client.
• Si un projet est annulé ou non payé en totalité, l’apporteur d’affaires ne pourra prétendre à aucune rémunération

6. Conditions de participation

• Formulaire requis : La recommandation est valable uniquement si le formulaire de recommandation est dûment rempli.
• Pas de rétroactivité : Les recommandations effectuées avant l’acceptation de ce protocole ne seront pas prises en compte.
• Offre modifiable : Nexus Facto se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre à tout moment, sans préavis. Néanmoins tant que le formulaire de recommandation est actif, l’offre reste valable.
• Limite de recommandation : On ne peut inverser le sens de l’offre : un client ne peut pas recommander un apporteur d’affaires pour qu’il touche une commission de 10 %.

7. Modalités de paiement

Le paiement de la commission se fait par virement bancaire à l’apporteur d’affaires, sauf accord préalable sur un autre mode de paiement.

Pour chaque projet recommandé, l’apporteur d’affaires doit fournir ses coordonnées bancaires ou tout autre moyen nécessaire pour le virement.

8. Obligations de l’apporteur d’affaires

• L’apporteur d’affaires s’engage à fournir des informations précises et exactes concernant le client recommandé.
• Il ne doit pas employer de pratiques trompeuses, mensongères ou déloyales dans le cadre de ses recommandations.
• L’apporteur d’affaires doit informer le client recommandé que ses données personnelles seront transmises à Nexus Facto, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Mentions légales et RGPD

En tant qu’apporteur d’affaires, vous êtes soumis aux réglementations liées à la protection des données personnelles. Vous devez obtenir l’accord explicite du client recommandé avant de communiquer ses données à Nexus Facto.

Nexus Facto s’engage à protéger les informations transmises conformément à sa Politique de cookies, disponible sur le site. Vous pouvez également consulter nos Mentions légales pour plus d’informations sur nos obligations légales.

10. Litiges et réclamations

En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute réclamation concernant ce protocole ou le versement des commissions, merci de contacter Nexus Facto à info@nexusfacto.com.

11. Modification du protocole

Nexus Facto se réserve le droit de modifier ce protocole à tout moment. Les nouvelles dispositions seront applicables dès leur publication sur le site internet.

Il est recommandé aux apporteurs d’affaires de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Durée et résiliation

Ce protocole est applicable dès la date de signature par l’apporteur d’affaires et reste valide pour toutes les recommandations futures.

Nexus Facto se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accord avec un apporteur d’affaires en cas de non-respect des termes de ce protocole.